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LE CHARLES

Active
Siren492 257 605SCI76400 FECAMPCréée le 11 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHARLES est une SCI immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 257 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Saint - Etienne, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BEUZELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHARLES

Dénomination
LE CHARLES
SIREN
492 257 605
SIRET (siège)
492 257 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13492257605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 257 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
2 RUE SAINT - ETIENNE, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHARLES

ACHAT, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de LE CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHARLES

XB

XAVIER BEUZELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

DL

DELPHINE LEJEUNE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LE CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    492 257 605 00013 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARLES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de LE CHARLES ?

Le numéro SIREN de LE CHARLES est 492 257 605. Le SIRET de son siège social est 492 257 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492257605.

Qui dirige LE CHARLES ?

LE CHARLES est dirigée par XAVIER BEUZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHARLES ?

Le siège social de LE CHARLES est situé 2 rue Saint - Etienne, 76400 Fecamp.

LE CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARLES.

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