LE CHARLES V
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 164 283, LE CHARLES V est une SARL créée le 26 juillet 2007. Elle est domiciliée 1 rue Desire Mathivet, 71700 Tournus. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE CHARLES V
INSEE- Dénomination
- LE CHARLES V
- SIREN
- 499 164 283
- SIRET (siège)
- 499 164 283 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499164283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 164 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 1 RUE DESIRE MATHIVET, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHARLES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARLES V
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHARLES V
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeFermé
499 164 283 00016 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CHARLES V
INPIConformité de LE CHARLES V
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHARLES V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHARLES V n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHARLES V
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur LE CHARLES V
Quel est le numéro SIREN de LE CHARLES V ?
Le numéro SIREN de LE CHARLES V est 499 164 283. Le SIRET de son siège social est 499 164 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499164283.
Où se situe le siège social de LE CHARLES V ?
Le siège social de LE CHARLES V est situé 1 rue Desire Mathivet, 71700 Tournus.
LE CHARLES V est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARLES V est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHARLES V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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