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LE CHARMAY

Active
Siren382 269 587SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

LE CHARMAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 269 587. Son siège social est situé 7 rue Camille Claudel, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE PELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHARMAY

Dénomination
LE CHARMAY
SIREN
382 269 587
SIRET (siège)
382 269 587 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83382269587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 269 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1991
Siège social
7 RUE CAMILLE CLAUDEL, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE CHARMAY

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENATION.

Finances de LE CHARMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHARMAY

SP

STEPHANE PELLET

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

GP

GERARD PELLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHARMAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    382 269 587 00038 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 6820A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    382 269 587 00012 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 702A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    382 269 587 00020 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de LE CHARMAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARMAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHARMAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARMAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PELLET Jacques Marie Alexandre nom d'usage : PELLET n'est plus gérant. PELLET Stéphane Pierre Georges nom d'usage : PELLET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur LE CHARMAY

Quel est le numéro SIREN de LE CHARMAY ?

Le numéro SIREN de LE CHARMAY est 382 269 587. Le SIRET de son siège social est 382 269 587 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382269587.

Qui dirige LE CHARMAY ?

LE CHARMAY est dirigée par STEPHANE PELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHARMAY ?

Le siège social de LE CHARMAY est situé 7 rue Camille Claudel, 38300 Bourgoin-Jallieu.

LE CHARMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARMAY.

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