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LE CHARME

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Siren432 113 389SARL71640 MERCUREYCréée le 08 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

LE CHARME est une SARL immatriculée le 8 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 113 389. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Ld les Obus, 71640 Mercurey. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CHARME

Dénomination
LE CHARME
SIREN
432 113 389
SIRET (siège)
432 113 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72432113389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 113 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 juillet 2000
Siège social
RTE LD LES OBUS, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHARME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHARME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeFermé

    432 113 389 00014 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Conformité de LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2000

Questions fréquentes sur LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de LE CHARME ?

Le numéro SIREN de LE CHARME est 432 113 389. Le SIRET de son siège social est 432 113 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432113389.

Où se situe le siège social de LE CHARME ?

Le siège social de LE CHARME est situé Rte Ld les Obus, 71640 Mercurey.

LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARME.

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