LE CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 877 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Thomas Edison, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL TROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHARME
INSEE- Dénomination
- LE CHARME
- SIREN
- 843 877 911
- SIRET (siège)
- 843 877 911 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93843877911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 877 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- 12 RUE THOMAS EDISON, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARME
L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location, ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de LE CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de LE CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
843 877 911 00019 · ouvert le 06 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHARME
INPIComptes annuels de LE CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 janvier 2024 · N° 22/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-10-06
- création
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur LE CHARME
Quel est le numéro SIREN de LE CHARME ?
Le numéro SIREN de LE CHARME est 843 877 911. Le SIRET de son siège social est 843 877 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93843877911.
Qui dirige LE CHARME ?
LE CHARME est dirigée par PAUL TROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHARME ?
Le siège social de LE CHARME est situé 12 rue Thomas Edison, 77100 Meaux.
LE CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARME.
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