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LE CHARME

Active
Siren898 682 414SCI89130 MEZILLESCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 682 414, LE CHARME est une SCI créée le 27 avril 2021. Elle est domiciliée Le Charme, 89130 Mezilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PAULMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHARME

Dénomination
LE CHARME
SIREN
898 682 414
SIRET (siège)
898 682 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57898682414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 682 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2021
Siège social
LE CHARME, 89130, MEZILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHARME

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHARME

PP

PASCAL PAULMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de LE CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 MEZILLESSiègeActif

    898 682 414 00013 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHARME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de LE CHARME ?

Le numéro SIREN de LE CHARME est 898 682 414. Le SIRET de son siège social est 898 682 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57898682414.

Qui dirige LE CHARME ?

LE CHARME est dirigée par PASCAL PAULMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CHARME ?

Le siège social de LE CHARME est situé Le Charme, 89130 Mezilles.

LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARME.

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