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LE CHARMONT

Active
Siren493 023 360SCI71520 MONTMELARDCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 023 360, LE CHARMONT est une SCI créée le 27 novembre 2006. Elle est domiciliée 1 Che en Charmont, 71520 Montmelard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BRICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHARMONT

Dénomination
LE CHARMONT
SIREN
493 023 360
SIRET (siège)
493 023 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27493023360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 023 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
1 CHE EN CHARMONT, 71520, MONTMELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHARMONT

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non bâtis et la mise à disposition des immeubles propriété de la société à titre gratuit.

Finances de LE CHARMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHARMONT

SB

SYLVIE BRICARD

Gérant

PL

PIERRE LIMOUZIN

Gérant

Établissements de LE CHARMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 MONTMELARDSiègeActif

    493 023 360 00016 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHARMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHARMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    DARMET Sophie Nadine nom d'usage : DARMET Sophie n'est plus gérant. GUY Benoît Raphaël nom d'usage : GUY Benoît n'est plus gérant. CHAUVELLIER Julien Victor Louis nom d'usage : CHAUVELLIER Julien n'est plus gérant. BIGALLET Charlotte Marie Emmanuelle nom d'usage : BIGALLET Charlotte n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur LE CHARMONT

Quel est le numéro SIREN de LE CHARMONT ?

Le numéro SIREN de LE CHARMONT est 493 023 360. Le SIRET de son siège social est 493 023 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493023360.

Qui dirige LE CHARMONT ?

LE CHARMONT est dirigée par SYLVIE BRICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHARMONT ?

Le siège social de LE CHARMONT est situé 1 Che en Charmont, 71520 Montmelard.

LE CHARMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARMONT.

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