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LE CHARMY

Active
Siren440 276 111SARL38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 14 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHARMY est une SARL immatriculée le 14 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 276 111. Elle est domiciliée 2 rue Anatole France, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LE CHARMY

Dénomination
LE CHARMY
SIREN
440 276 111
SIRET (siège)
440 276 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06440276111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 276 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
2 RUE ANATOLE FRANCE, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHARMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHARMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHARMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeFermé

    440 276 111 00018 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 551A

Documents juridiques de LE CHARMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHARMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHARMY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur LE CHARMY

Quel est le numéro SIREN de LE CHARMY ?

Le numéro SIREN de LE CHARMY est 440 276 111. Le SIRET de son siège social est 440 276 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440276111.

Où se situe le siège social de LE CHARMY ?

Le siège social de LE CHARMY est situé 2 rue Anatole France, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

LE CHARMY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHARMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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