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LE CHAROLAIS

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Siren495 331 241SARL30100 ALESCréée le 28 juin 2007

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Documents

LE CHAROLAIS est une SARL immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 495 331 241. Elle est domiciliée 13 Gr Jean Moulin, 30100 Ales. LE CHAROLAIS relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de LE CHAROLAIS

Dénomination
LE CHAROLAIS
SIREN
495 331 241
SIRET (siège)
495 331 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04495331241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 331 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
28 juin 2007
Siège social
13 GR JEAN MOULIN, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAROLAIS

BOUCHERIE CHARCUTERIE

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Finances de LE CHAROLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAROLAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHAROLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    495 331 241 00010 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de LE CHAROLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Conformité de LE CHAROLAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAROLAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHAROLAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAROLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAROLAIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur LE CHAROLAIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHAROLAIS ?

Le numéro SIREN de LE CHAROLAIS est 495 331 241. Le SIRET de son siège social est 495 331 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04495331241.

Où se situe le siège social de LE CHAROLAIS ?

Le siège social de LE CHAROLAIS est situé 13 Gr Jean Moulin, 30100 Ales.

LE CHAROLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAROLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAROLAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAROLAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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