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LE CHARPENTIER

Active
Siren382 500 643SARL59227 SAULZOIRCréée le 17 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 500 643, LE CHARPENTIER est une SARL créée le 17 décembre 1991. Elle est domiciliée 2 Pl du 12 Juin 1944, 59227 Saulzoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. Elle est dirigée par CLAUDE PICAVET, gérant.

Fiche d'identité de LE CHARPENTIER

Dénomination
LE CHARPENTIER
SIREN
382 500 643
SIRET (siège)
382 500 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89382500643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 500 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
17 décembre 1991
Siège social
2 PL DU 12 JUIN 1944, 59227, SAULZOIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHARPENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHARPENTIER

CP

CLAUDE PICAVET

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de LE CHARPENTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59227 SAULZOIRSiègeFermé

    382 500 643 00012 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 1623Z

Documents juridiques de LE CHARPENTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARPENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARPENTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHARPENTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARPENTIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARPENTIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1991

Questions fréquentes sur LE CHARPENTIER

Quel est le numéro SIREN de LE CHARPENTIER ?

Le numéro SIREN de LE CHARPENTIER est 382 500 643. Le SIRET de son siège social est 382 500 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382500643.

Qui dirige LE CHARPENTIER ?

LE CHARPENTIER est dirigée par CLAUDE PICAVET, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHARPENTIER ?

Le siège social de LE CHARPENTIER est situé 2 Pl du 12 Juin 1944, 59227 Saulzoir.

LE CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHARPENTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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