LE CHASSELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
LE CHASSELAS est une SCI immatriculée le 10 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 903 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Chasselas, 66300 Thuir. LE CHASSELAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARMELLE MOREAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- LE CHASSELAS
- SIREN
- 532 903 275
- SIRET (siège)
- 532 903 275 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532903275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 903 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 18 RUE DU CHASSELAS, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHASSELAS
acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de LE CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHASSELAS
INSEEÉtablissements de LE CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
532 903 275 00016 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHASSELAS
INPIConformité de LE CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHASSELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-10 · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur LE CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de LE CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de LE CHASSELAS est 532 903 275. Le SIRET de son siège social est 532 903 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532903275.
Qui dirige LE CHASSELAS ?
LE CHASSELAS est dirigée par ARMELLE MOREAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHASSELAS ?
Le siège social de LE CHASSELAS est situé 18 rue du Chasselas, 66300 Thuir.
LE CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHASSELAS.
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