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LE CHASTEL

Active
Siren477 608 665SCI89320 CERISIERSCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 608 665, LE CHASTEL est une SCI créée le 6 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Chenes le Marchais Rallu, 89320 Cerisiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE HATREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHASTEL

Dénomination
LE CHASTEL
SIREN
477 608 665
SIRET (siège)
477 608 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13477608665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 608 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
10 CHE DES CHENES LE MARCHAIS RALLU, 89320, CERISIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHASTEL

L'acquisition, l'édification, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles

Finances de LE CHASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHASTEL

BH

BEATRICE HATREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

OS

OLIVIER SOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE CHASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89320 CERISIERSSiègeActif

    477 608 665 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CHASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHASTEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE CHASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CHASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CHASTEL est 477 608 665. Le SIRET de son siège social est 477 608 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477608665.

Qui dirige LE CHASTEL ?

LE CHASTEL est dirigée par BEATRICE HATREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHASTEL ?

Le siège social de LE CHASTEL est situé 10 Che des Chenes le Marchais Rallu, 89320 Cerisiers.

LE CHASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHASTEL.

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