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LE CHAT

Active
Siren101 797 058SCI73160 Saint-SulpiceCréée le 02 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 797 058, LE CHAT est une SCI créée le 2 mars 2026. Son siège social est situé 367 D RTE de Pravaut, 73160 Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Danièle TRUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAT

Dénomination
LE CHAT
SIREN
101 797 058
SIRET (siège)
101 797 058 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72101797058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 797 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2026
Siège social
367 D RTE de Pravaut, 73160, Saint-Sulpice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAT

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion, la réalisation d'aménagements, travaux de rénovation, réfection et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - La mise à disposition gratuite au profit exclusivement des associés, par bail ou autrement, d'un bien immobilier propriété de la société ; en cas de pluralité de biens immobiliers d'habitation, les bénéficiaires du droit à jouissance gratuite détermineront d'un commun accord le bien faisant l'objet de cette mise à disposition. - Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers lui appartenant. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT

DT

Danièle TRUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

FD

Fanny DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de LE CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73160 Saint-SulpiceSiègeActif

    101 797 058 00019 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2026-02-27

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT ?

Le numéro SIREN de LE CHAT est 101 797 058. Le SIRET de son siège social est 101 797 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72101797058.

Qui dirige LE CHAT ?

LE CHAT est dirigée par Danièle TRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAT ?

Le siège social de LE CHAT est situé 367 D RTE de Pravaut, 73160 Saint-Sulpice.

LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT.

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