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LE CHAT

Active
Siren440 966 307SCI49250 LA MENITRECréée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE CHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 966 307. Elle est domiciliée 8 rue Marc Leclerc la Menitre, 49250 La Menitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK RATTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHAT

Dénomination
LE CHAT
SIREN
440 966 307
SIRET (siège)
440 966 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32440966307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 966 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
8 RUE MARC LECLERC LA MENITRE, 49250, LA MENITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAT

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT

FR

FRANCK RATTEL

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de LE CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 LA MENITRESiègeActif

    440 966 307 00017 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT ?

Le numéro SIREN de LE CHAT est 440 966 307. Le SIRET de son siège social est 440 966 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440966307.

Qui dirige LE CHAT ?

LE CHAT est dirigée par FRANCK RATTEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHAT ?

Le siège social de LE CHAT est situé 8 rue Marc Leclerc la Menitre, 49250 La Menitre.

LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT.

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