CheckersLiquidations

LE CHAT

Active
Siren481 538 999SCI38840 SAINT-LATTIERCréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 538 999, LE CHAT est une SCI créée le 22 mars 2005. Elle est domiciliée La Baudiere, 38840 Saint-Lattier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAT

Dénomination
LE CHAT
SIREN
481 538 999
SIRET (siège)
481 538 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83481538999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 538 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2005
Siège social
LA BAUDIERE, 38840, SAINT-LATTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAT

Propriété, administration, disposition, exploitation, gestion, entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT

FJ

FRANCIS JEAN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

VP

VERONIQUE PERRET

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de LE CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 SAINT-LATTIERSiègeActif

    481 538 999 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT ?

Le numéro SIREN de LE CHAT est 481 538 999. Le SIRET de son siège social est 481 538 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481538999.

Qui dirige LE CHAT ?

LE CHAT est dirigée par FRANCIS JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAT ?

Le siège social de LE CHAT est situé La Baudiere, 38840 Saint-Lattier.

LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Lattier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Lattier

Entreprises du même secteur à Saint-Lattier

Entreprises à Saint-Lattier

Toutes les entreprises à Saint-Lattier