LE CHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAT est une SARL immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 271 173. Elle est domiciliée 58 av de la Ganipote, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LABROUSSE, gérant.
Fiche d'identité de LE CHAT
INSEE- Dénomination
- LE CHAT
- SIREN
- 792 271 173
- SIRET (siège)
- 792 271 173 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27792271173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 271 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 58 AV DE LA GANIPOTE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAT
L'exploitation, la création d'un établissement de restaurant, bar, brasserie, café, l'exploitation de licence IV, la vente de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, toutes prestatjon annexes,telles que l'organisation de manisfestations évènementielles et de divertissement, l'animation de soirées musicales, dansantes ou de spectacles
Finances de LE CHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016
Anciens dirigeants (1)
Pascal en fonction le 09 Avril 2013 PARROT
Gérant · de juin 2013 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
792 271 173 00025 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 5610A
- 17200 ROYANFermé
792 271 173 00017 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CHAT
INPIComptes annuels de LE CHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2016. Clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 février 2026 · N° 23/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/22256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2015 · N° 14/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-10.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-20.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : LABROUSSE Christophe en fonction le 02 Juin 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Début d'activité : 2013-04-29
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur LE CHAT
Quel est le numéro SIREN de LE CHAT ?
Le numéro SIREN de LE CHAT est 792 271 173. Le SIRET de son siège social est 792 271 173 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792271173.
Qui dirige LE CHAT ?
LE CHAT est dirigée par CHRISTOPHE LABROUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHAT ?
Le siège social de LE CHAT est situé 58 av de la Ganipote, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
LE CHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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- BRISSAUD MANAGEMENT17420 Saint-Palais-sur-Mer
- CHEZ TONTON17420 Saint-Palais-sur-Mer
- CLARE CONCEPT17420 Saint-Palais-sur-Mer
