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LE CHAT BOTTE

Active
Siren922 505 995SCI16110 MOULINS-SUR-TARDOIRECréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAT BOTTE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 505 995. Son siège social est situé 129 RTE DU LOGIS LES TUFFAS Les Tuffas, 16110 Moulins-sur-Tardoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ILONA GERVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAT BOTTE

Dénomination
LE CHAT BOTTE
SIREN
922 505 995
SIRET (siège)
922 505 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36922505995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 505 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
129 RTE DU LOGIS LES TUFFAS Les Tuffas, 16110, MOULINS-SUR-TARDOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAT BOTTE

Acquisition et administration par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE CHAT BOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT BOTTE

IG

ILONA GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

SR

SEBASTIEN RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LE CHAT BOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 MOULINS-SUR-TARDOIRESiègeActif

    922 505 995 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT BOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT BOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT BOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT BOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT BOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHAT BOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00128

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT BOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur LE CHAT BOTTE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT BOTTE ?

Le numéro SIREN de LE CHAT BOTTE est 922 505 995. Le SIRET de son siège social est 922 505 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922505995.

Qui dirige LE CHAT BOTTE ?

LE CHAT BOTTE est dirigée par ILONA GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAT BOTTE ?

Le siège social de LE CHAT BOTTE est situé 129 RTE DU LOGIS LES TUFFAS Les Tuffas, 16110 Moulins-sur-Tardoire.

LE CHAT BOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT BOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT BOTTE.

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