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LE CHAT GOURMAND

Active
Siren440 730 836SARL84000 AVIGNONCréée le 31 janvier 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE CHAT GOURMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 730 836. Elle est domiciliée 84 rue Bonneterie, 84000 Avignon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CHAT GOURMAND

Dénomination
LE CHAT GOURMAND
SIREN
440 730 836
SIRET (siège)
440 730 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70440730836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 730 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
84 RUE BONNETERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHAT GOURMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHAT GOURMAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHAT GOURMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    440 730 836 00010 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHAT GOURMAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Conformité de LE CHAT GOURMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAT GOURMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2011. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAT GOURMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAT GOURMAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur LE CHAT GOURMAND

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT GOURMAND ?

Le numéro SIREN de LE CHAT GOURMAND est 440 730 836. Le SIRET de son siège social est 440 730 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440730836.

Où se situe le siège social de LE CHAT GOURMAND ?

Le siège social de LE CHAT GOURMAND est situé 84 rue Bonneterie, 84000 Avignon.

LE CHAT GOURMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT GOURMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAT GOURMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.