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LE CHAT NOIR

Active
Siren414 867 283SARL18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHAT NOIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 867 283. Elle est domiciliée 1154 Rte d'Orleans, 18230 Saint-Doulchard. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE CHAT NOIR

Dénomination
LE CHAT NOIR
SIREN
414 867 283
SIRET (siège)
414 867 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02414867283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 867 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
1154 RTE D'ORLEANS, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHAT NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT NOIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHAT NOIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeFermé

    414 867 283 00015 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CHAT NOIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT NOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur LE CHAT NOIR

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT NOIR ?

Le numéro SIREN de LE CHAT NOIR est 414 867 283. Le SIRET de son siège social est 414 867 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414867283.

Où se situe le siège social de LE CHAT NOIR ?

Le siège social de LE CHAT NOIR est situé 1154 Rte d'Orleans, 18230 Saint-Doulchard.

LE CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT NOIR.

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