LE CHAT NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 084 798, LE CHAT NOIR est une SARL créée le 15 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Lecuyer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CHAT NOIR
INSEE- Dénomination
- LE CHAT NOIR
- SIREN
- 422 084 798
- SIRET (siège)
- 422 084 798 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422084798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 084 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- 33 RUE LECUYER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHAT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAT NOIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHAT NOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
422 084 798 00012 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 554B
Documents juridiques de LE CHAT NOIR
INPIComptes annuels de LE CHAT NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAT NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAT NOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur LE CHAT NOIR
Quel est le numéro SIREN de LE CHAT NOIR ?
Le numéro SIREN de LE CHAT NOIR est 422 084 798. Le SIRET de son siège social est 422 084 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422084798.
Où se situe le siège social de LE CHAT NOIR ?
Le siège social de LE CHAT NOIR est situé 33 rue Lecuyer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
LE CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT NOIR.
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