LE CHAT NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 406 048, LE CHAT NOIR est une SARL créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Desgroux, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CHAT NOIR
INSEE- Dénomination
- LE CHAT NOIR
- SIREN
- 482 406 048
- SIRET (siège)
- 482 406 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78482406048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 406 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 80 RUE DESGROUX, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHAT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAT NOIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHAT NOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
482 406 048 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 554B
Documents juridiques de LE CHAT NOIR
INPIComptes annuels de LE CHAT NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAT NOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAT NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAT NOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur LE CHAT NOIR
Quel est le numéro SIREN de LE CHAT NOIR ?
Le numéro SIREN de LE CHAT NOIR est 482 406 048. Le SIRET de son siège social est 482 406 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482406048.
Où se situe le siège social de LE CHAT NOIR ?
Le siège social de LE CHAT NOIR est situé 80 rue Desgroux, 60000 Beauvais.
LE CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAT NOIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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