LE CHAT NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CHAT NOIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 808 924 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 quai de France, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par YANNICK DERRIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHAT NOIR
INSEE- Dénomination
- LE CHAT NOIR
- SIREN
- 808 924 807
- SIRET (siège)
- 808 924 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12808924807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 924 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 31 QUAI DE FRANCE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CHAT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAT NOIR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2015 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHAT NOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
808 924 807 00015 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CHAT NOIR
INPIComptes annuels de LE CHAT NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAT NOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAT NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2016. Clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAT NOIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2015-02-02
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur LE CHAT NOIR
Quel est le numéro SIREN de LE CHAT NOIR ?
Le numéro SIREN de LE CHAT NOIR est 808 924 807. Le SIRET de son siège social est 808 924 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12808924807.
Qui dirige LE CHAT NOIR ?
LE CHAT NOIR est dirigée par YANNICK DERRIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAT NOIR ?
Le siège social de LE CHAT NOIR est situé 31 quai de France, 76100 Rouen.
LE CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAT NOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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