LE CHAT NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE CHAT NOIR est une SCI immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 822 302. Son siège social est situé 9 CHE de la Rouvine Bis, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christine CEBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAT NOIR
INSEE- Dénomination
- LE CHAT NOIR
- SIREN
- 994 822 302
- SIRET (siège)
- 994 822 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18994822302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 822 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 9 CHE de la Rouvine Bis, 30133, Les Angles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAT NOIR
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage commercial, industriel ou d'habitation ; Tous travaux de réparations, d'entretien, d'agrandissements et de constructions afférents aux immeubles à acquérir
Finances de LE CHAT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAT NOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LE CHAT NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 Les AnglesSiègeActif
994 822 302 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAT NOIR
INPIComptes annuels de LE CHAT NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAT NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAT NOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur LE CHAT NOIR
Quel est le numéro SIREN de LE CHAT NOIR ?
Le numéro SIREN de LE CHAT NOIR est 994 822 302. Le SIRET de son siège social est 994 822 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994822302.
Qui dirige LE CHAT NOIR ?
LE CHAT NOIR est dirigée par Christine CEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAT NOIR ?
Le siège social de LE CHAT NOIR est situé 9 CHE de la Rouvine Bis, 30133 Les Angles.
LE CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT NOIR.
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