LE CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
LE CHATAIGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 075 942. Elle est domiciliée 47 Rte de Serques, 62500 Tilques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- LE CHATAIGNIER
- SIREN
- 789 075 942
- SIRET (siège)
- 789 075 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68789075942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 075 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 47 RTE DE SERQUES, 62500, TILQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATAIGNIER
Acquisition, administration, cession et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers...
Finances de LE CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATAIGNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de LE CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 TILQUESSiègeActif
789 075 942 00019 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHATAIGNIER
INPIComptes annuels de LE CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHATAIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-30 · Début d'activité : 2012-10-17
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur LE CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER est 789 075 942. Le SIRET de son siège social est 789 075 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789075942.
Qui dirige LE CHATAIGNIER ?
LE CHATAIGNIER est dirigée par ISABELLE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHATAIGNIER ?
Le siège social de LE CHATAIGNIER est situé 47 Rte de Serques, 62500 Tilques.
LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATAIGNIER.
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