LE CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 M€
- Effectif
- Non publié
LE CHATAIGNIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 192 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Carroi, 37500 Marcay. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BRIANT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- LE CHATAIGNIER
- SIREN
- 911 192 466
- SIRET (siège)
- 911 192 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40911192466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 192 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 146 067 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 mars 2022
- Siège social
- 4 RUE DU CARROI, 37500, MARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATAIGNIER
La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés et entreprises, constituées ou à constituer, de quelque forme que ce soit et quelles que soient leurs activités civiles, commerciales ou industrielles, françaises ou étrangères, La gestion de participations, La réalisation de toutes prestations de services au bénéfice des entreprises, et en particulier des sociétés dans lesquelles elle a pris des participation, dont la gestion centralisée de trésorerie.
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Finances de LE CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATAIGNIER
INSEEÉtablissements de LE CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 MARCAYSiègeActif
911 192 466 00017 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LE CHATAIGNIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHATAIGNIER
INPILE CHATAIGNIER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHATAIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- création
Date d'effet : 10 mars 2022
Questions fréquentes sur LE CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER est 911 192 466. Le SIRET de son siège social est 911 192 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40911192466.
Qui dirige LE CHATAIGNIER ?
LE CHATAIGNIER est dirigée par ANDRE BRIANT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CHATAIGNIER ?
Le siège social de LE CHATAIGNIER est situé 4 rue du Carroi, 37500 Marcay.
LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATAIGNIER.
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