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LE CHATEAU

Active
Siren403 282 221SCI91380 CHILLY-MAZARINCréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 18 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 282 221. Son siège social est situé 52 rue de Launay, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANIE SAEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
403 282 221
SIRET (siège)
403 282 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13403282221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 282 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 127,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
52 RUE DE LAUNAY, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles acquis par la société

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

SS

STEPHANIE SAEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

SS

SEBASTIEN SAEZ

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

GS

GEORGES SAEZ FERNANDEZ

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    403 282 221 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : SAEZ Sébastien Alexandre David en fonction le 30 Novembre 2005 Associé : SAEZ FERNANDEZ Georges en fonction le 30 Novembre 2005 Associé : SAEZ Stéphanie en fonction le 30 Novembre 2005 Associé gérant : SAEZ Stéphanie en fonction le 31 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 403 282 221. Le SIRET de son siège social est 403 282 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403282221.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par STEPHANIE SAEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 52 rue de Launay, 91380 Chilly-Mazarin.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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