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LE CHATEAU

Active
Siren484 610 068Société civile66600 PEYRESTORTESCréée le 17 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 610 068, LE CHATEAU est une société civile créée le 17 octobre 2005. Son siège social est situé 1 rue des Acacias, 66600 Peyrestortes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS FIERET, autre.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
484 610 068
SIRET (siège)
484 610 068 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36484610068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 610 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
106 800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
1 RUE DES ACACIAS, 66600, PEYRESTORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

RF

REGIS FIERET

Autre

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

AF

ALAIN FIERET-LOSS

Autre

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 PEYRESTORTESSiègeActif

    484 610 068 00013 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 484 610 068. Le SIRET de son siège social est 484 610 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484610068.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par REGIS FIERET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 1 rue des Acacias, 66600 Peyrestortes.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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