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LE CHATEAU

Active
Siren507 693 208SCI38270 JARCIEUCréée le 02 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 693 208, LE CHATEAU est une SCI créée le 2 septembre 2008. Son siège social est situé 144 Rte des Chats Noirs, 38270 Jarcieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE VALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
507 693 208
SIRET (siège)
507 693 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89507693208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 693 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
144 RTE DES CHATS NOIRS, 38270, JARCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

Acquisition d'un terrain, construction et aménagement sur ce terrain d'immeubles en vue de leur division par fractions, destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

YB

YVAN BUISSON

Autre

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

FG

FABRICE GENEVE

Autre

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

EG

ERIC GENEVE

Autre

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

MV

MICHELE VALLET

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 JARCIEUSiègeActif

    507 693 208 00013 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 507 693 208. Le SIRET de son siège social est 507 693 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89507693208.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par MICHELE VALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 144 Rte des Chats Noirs, 38270 Jarcieu.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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