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LE CHATEAU

Active
Siren823 306 428Société civile01340 SAINT-SULPICECréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 306 428, LE CHATEAU est une société civile créée le 24 octobre 2016. Son siège social est situé 311 Che de la Teppe, 01340 Saint-Sulpice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RUI ROSA RICARDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
823 306 428
SIRET (siège)
823 306 428 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51823306428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 306 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
311 CHE DE LA TEPPE, 01340, SAINT-SULPICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

RR

RUI ROSA RICARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

DM

David, Julien, Paul MURAD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 SAINT-SULPICESiègeActif

    823 306 428 00025 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 01290 BEYFermé

    823 306 428 00017 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSA RICARDO Rui, Manuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 823 306 428. Le SIRET de son siège social est 823 306 428 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51823306428.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par RUI ROSA RICARDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 311 Che de la Teppe, 01340 Saint-Sulpice.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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