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LE CHATEAU

Active
Siren852 996 628SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 996 628, LE CHATEAU est une SCI créée le 5 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Vera Rubin Acti Brais 3, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
852 996 628
SIRET (siège)
852 996 628 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13852996628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 996 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2019
Siège social
1 RUE VERA RUBIN ACTI BRAIS 3, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

Location de logements

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

JM

JEAN-JACQUES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

J

JDAFMC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    852 996 628 00024 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 852 996 628. Le SIRET de son siège social est 852 996 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13852996628.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par JEAN-JACQUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 1 rue Vera Rubin Acti Brais 3, 44600 Saint-Nazaire.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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