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LE CHATEAU

Active
Siren889 017 489SAS26760 MONTELEGERCréée le 17 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

LE CHATEAU est une SAS immatriculée le 17 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 017 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Mte du Chateau, 26760 Monteleger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8710A. La direction est assurée par SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
889 017 489
SIRET (siège)
889 017 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37889017489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 017 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 552 119 €
Code NAF / APE
8710A
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
5 MTE DU CHATEAU, 26760, MONTELEGER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE CHATEAU

domaineduchateau.fr04 75 59 58 58

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE CHATEAU

Toutes opérations se rapportant l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maison de santé, cliniques, résidences services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et, plus généralement, toute activité relevant du secteur sanitaire et médico-social.

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

S

SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

BS

Bernard Antoine nom d'usage : STAGNOLI STAGNOLI

Président · de septembre 2020 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 MONTELEGERSiègeActif

    889 017 489 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8710A

Documents juridiques de LE CHATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES devient président représenté(e) par STAGNOLI Bernard Antoine nom d'usage : STAGNOLI. STAGNOLI Bernard Antoine nom d'usage : STAGNOLI n'est plus président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Labels et certificats de LE CHATEAU

LE CHATEAU publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 95/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 95/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 95/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération40/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 889 017 489. Le SIRET de son siège social est 889 017 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37889017489.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 5 Mte du Chateau, 26760 Monteleger.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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