LE CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 078 597. Elle est domiciliée 1475 Rte de Borredon, 82240 Lapenche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROXANE APPLINCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- LE CHATEAU
- SIREN
- 922 078 597
- SIRET (siège)
- 922 078 597 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85922078597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 078 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 1475 RTE DE BORREDON, 82240, LAPENCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATEAU
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis mise en valeur, aménagement, construction de tous immeubles sur ces terrains dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 LAPENCHESiègeActif
922 078 597 00015 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHATEAU
INPIConformité de LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00805
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Tribunal judiciaire, j.A.F
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01322
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01722
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00167
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-12-08
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 922 078 597. Le SIRET de son siège social est 922 078 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85922078597.
Qui dirige LE CHATEAU ?
LE CHATEAU est dirigée par ROXANE APPLINCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?
Le siège social de LE CHATEAU est situé 1475 Rte de Borredon, 82240 Lapenche.
LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.
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