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LE CHATEAU DE BUSSIERES

Active
Siren501 438 824SCI70190 BUSSIERESCréée le 14 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
700 k€

LE CHATEAU DE BUSSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 438 824. Son siège social est situé 1 av du Chateau, 70190 Bussieres. LE CHATEAU DE BUSSIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIAS LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHATEAU DE BUSSIERES

Dénomination
LE CHATEAU DE BUSSIERES
SIREN
501 438 824
SIRET (siège)
501 438 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35501438824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 438 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
1 AV DU CHATEAU, 70190, BUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU DE BUSSIERES

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LE CHATEAU DE BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHATEAU DE BUSSIERES

ML

MATHIAS LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

SW

SOPHIE WEIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

DW

DELPHINE WEIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

DW

Didier René. Gérant associé : LAURENT Mathias Paul Jacques WEIL

Gérant associé · de décembre 2007 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHATEAU DE BUSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 BUSSIERESSiègeActif

    501 438 824 00010 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATEAU DE BUSSIERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Conformité de LE CHATEAU DE BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU DE BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHATEAU DE BUSSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU DE BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHATEAU DE BUSSIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Mathias Paul Jacques ; Associé indéfiniment responsable : WEIL Sophie, Déborah, Marise ; Associé indéfiniment responsable : WEIL Delphine, Marie, Pauline, Sarah

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur LE CHATEAU DE BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU DE BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU DE BUSSIERES est 501 438 824. Le SIRET de son siège social est 501 438 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501438824.

Qui dirige LE CHATEAU DE BUSSIERES ?

LE CHATEAU DE BUSSIERES est dirigée par MATHIAS LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU DE BUSSIERES ?

Le siège social de LE CHATEAU DE BUSSIERES est situé 1 av du Chateau, 70190 Bussieres.

LE CHATEAU DE BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU DE BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU DE BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU DE BUSSIERES.