LE CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 215 258, LE CHATEL est une 6540 créée le 14 janvier 1983. Son siège social est situé 17 Pl de la Mairie, 60580 Coye-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE JACQUES BOUBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHATEL
INSEE- Dénomination
- LE CHATEL
- SIREN
- 326 215 258
- SIRET (siège)
- 326 215 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79326215258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 215 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1983
- Siège social
- 17 PL DE LA MAIRIE, 60580, COYE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATEL
Acquisition, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un local commercial sis à SENLIS Rue du Chatel N° 23 et généralement toutes opération pouvant se rattacher à ces immeubles.
Finances de LE CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATEL
INSEEÉtablissements de LE CHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif
326 215 258 00012 · ouvert le 07 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHATEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05742
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-15.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-11.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-18.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-18.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-42.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-41.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-19.799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 91-44.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 91-21.719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 91-70.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 90-43.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-18.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 87-42.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-44.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-41.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 14 janvier 1983
Questions fréquentes sur LE CHATEL
Quel est le numéro SIREN de LE CHATEL ?
Le numéro SIREN de LE CHATEL est 326 215 258. Le SIRET de son siège social est 326 215 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79326215258.
Qui dirige LE CHATEL ?
LE CHATEL est dirigée par SUZANNE JACQUES BOUBEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHATEL ?
Le siège social de LE CHATEL est situé 17 Pl de la Mairie, 60580 Coye-la-Foret.
LE CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEL.
Entreprises similaires
Même activité à Coye-la-Foret
