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LE CHATEL

Active
Siren508 113 297659969440 RIVERIECréée le 16 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 113 297, LE CHATEL est une 6599 créée le 16 septembre 2008. Son siège social est situé Lieudit le Chatel, 69440 Riverie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHATEL

Dénomination
LE CHATEL
SIREN
508 113 297
SIRET (siège)
508 113 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35508113297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 113 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2008
Siège social
LIEUDIT LE CHATEL, 69440, RIVERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEL

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux

Finances de LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEL

GR

GERARD ROBERT

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

JT

JOCELYNE TOMASI

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 RIVERIESiègeActif

    508 113 297 00016 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-28

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2008

Questions fréquentes sur LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de LE CHATEL est 508 113 297. Le SIRET de son siège social est 508 113 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508113297.

Qui dirige LE CHATEL ?

LE CHATEL est dirigée par GERARD ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEL ?

Le siège social de LE CHATEL est situé Lieudit le Chatel, 69440 Riverie.

LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEL.

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