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LE CHATEL

Active
Siren822 556 387SCI25200 MontbéliardCréée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHATEL est une SCI immatriculée le 15 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 556 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du Collège, 25200 Montbéliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN CECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHATEL

Dénomination
LE CHATEL
SIREN
822 556 387
SIRET (siège)
822 556 387 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37822556387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 556 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
12 RUE du Collège, 25200, Montbéliard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHATEL

Acquisition, vente, mise en valeur, prise en location, location de tous biens immobiliers, gestion, administration, exploitation et entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Finances de LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEL

SC

SYLVAIN CECCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

FL

FARIDA LOPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LE CHATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    822 556 387 00022 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B

  • 25200 MontbéliardFermé

    822 556 387 00014 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-08-31

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de LE CHATEL est 822 556 387. Le SIRET de son siège social est 822 556 387 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37822556387.

Qui dirige LE CHATEL ?

LE CHATEL est dirigée par SYLVAIN CECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEL ?

Le siège social de LE CHATEL est situé 12 RUE du Collège, 25200 Montbéliard.

LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEL.

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