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LE CHATEL

Active
Siren994 874 402Société civile de moyens10350 Marigny-le-ChâtelCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 874 402, LE CHATEL est une société civile de moyens créée le 11 décembre 2025. Elle est domiciliée 2 RUE Roger Salengro, 10350 Marigny-le-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Victor LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHATEL

Dénomination
LE CHATEL
SIREN
994 874 402
SIRET (siège)
994 874 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51994874402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 874 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
2 RUE Roger Salengro, 10350, Marigny-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEL

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Finances de LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEL

VL

Victor LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

VM

Virginie MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10350 Marigny-le-ChâtelSiègeActif

    994 874 402 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de LE CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de LE CHATEL est 994 874 402. Le SIRET de son siège social est 994 874 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994874402.

Qui dirige LE CHATEL ?

LE CHATEL est dirigée par Victor LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEL ?

Le siège social de LE CHATEL est situé 2 RUE Roger Salengro, 10350 Marigny-le-Châtel.

LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEL.

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