CheckersProcédures

LE CHATELARD

Active
Siren350 512 950SCI74310 LES HOUCHESCréée le 10 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 512 950, LE CHATELARD est une SCI créée le 10 mai 1989. Son siège social est situé Le Chatelard, 74310 Les Houches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE FEDEZYSZYN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHATELARD

Dénomination
LE CHATELARD
SIREN
350 512 950
SIRET (siège)
350 512 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80350512950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 512 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1989
Siège social
LE CHATELARD, 74310, LES HOUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATELARD

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de LE CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELARD

CF

CHRISTINE FEDEZYSZYN

Gérant

Depuis la création (10 mai 1989) · 37 ans

Établissements de LE CHATELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74310 LES HOUCHESSiègeActif

    350 512 950 00014 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATELARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur LE CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELARD ?

Le numéro SIREN de LE CHATELARD est 350 512 950. Le SIRET de son siège social est 350 512 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80350512950.

Qui dirige LE CHATELARD ?

LE CHATELARD est dirigée par CHRISTINE FEDEZYSZYN, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATELARD ?

Le siège social de LE CHATELARD est situé Le Chatelard, 74310 Les Houches.

LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELARD.

Entreprises similaires

Même activité à Les Houches

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Houches

Entreprises du même secteur à Les Houches

Entreprises à Les Houches

Toutes les entreprises à Les Houches