LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 708 473, LE CHATELARD est une SCI créée le 24 juillet 1990. Son siège social est situé Rte de Chateauvieux, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNY FRONTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- LE CHATELARD
- SIREN
- 378 708 473
- SIRET (siège)
- 378 708 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378708473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 708 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 1990
- Siège social
- RTE DE CHATEAUVIEUX, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATELARD
Acquisition et gestion d'immeuble.
Finances de LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATELARD
INSEEÉtablissements de LE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
378 708 473 00012 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHATELARD
INPIComptes annuels de LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHATELARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1990
Questions fréquentes sur LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de LE CHATELARD est 378 708 473. Le SIRET de son siège social est 378 708 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378708473.
Qui dirige LE CHATELARD ?
LE CHATELARD est dirigée par ANNY FRONTE, autre.
Où se situe le siège social de LE CHATELARD ?
Le siège social de LE CHATELARD est situé Rte de Chateauvieux, 05000 Gap.
LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELARD.
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