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LE CHATELET

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Siren400 069 902Société civile38100 GRENOBLECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 069 902, LE CHATELET est une société civile créée le 1er mars 1995. Son siège social est situé 15 rue Marius Blanchet, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DOMINIQUE CLOSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHATELET

Dénomination
LE CHATELET
SIREN
400 069 902
SIRET (siège)
400 069 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06400069902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 069 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mars 1995
Siège social
15 RUE MARIUS BLANCHET, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATELET

Acquisition en vue de la location de biens immobiliers sis à GRENOBLE 15 rue du Chatelet. Acquisition, exploitation, cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers.

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Finances de LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHATELET

DC

DOMINIQUE CLOSS

Gérant

Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans

Établissements de LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    400 069 902 00015 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de LE CHATELET est 400 069 902. Le SIRET de son siège social est 400 069 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400069902.

Qui dirige LE CHATELET ?

LE CHATELET est dirigée par DOMINIQUE CLOSS, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATELET ?

Le siège social de LE CHATELET est situé 15 rue Marius Blanchet, 38100 Grenoble.

LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELET.

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