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LE CHATELET

Active
Siren403 487 986SARL28000 CHARTRESCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 487 986, LE CHATELET est une SARL créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Chatelet, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CHATELET

Dénomination
LE CHATELET
SIREN
403 487 986
SIRET (siège)
403 487 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00403487986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 487 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
13 PL CHATELET, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHATELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    403 487 986 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHATELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de LE CHATELET est 403 487 986. Le SIRET de son siège social est 403 487 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403487986.

Où se situe le siège social de LE CHATELET ?

Le siège social de LE CHATELET est situé 13 Pl Chatelet, 28000 Chartres.

LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHATELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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