LE CHATELET
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
LE CHATELET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 942 132. Elle est domiciliée 6 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour. LE CHATELET relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par AHMET TOPRAKPINAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- LE CHATELET
- SIREN
- 491 942 132
- SIRET (siège)
- 491 942 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491942132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 942 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 6 RUE DU CHATELET, 39160, SAINT-AMOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATELET
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Finances de LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATELET
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39160 SAINT-AMOURSiègeActif
491 942 132 00011 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE CHATELET
INPIConformité de LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHATELET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GUZEL Cangul nom d'usage : TOPRAKPINAR n'est plus gérant. TOPRAKPINAR Zafer nom d'usage : TOPRAKPINAR devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de LE CHATELET est 491 942 132. Le SIRET de son siège social est 491 942 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491942132.
Qui dirige LE CHATELET ?
LE CHATELET est dirigée par AHMET TOPRAKPINAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHATELET ?
Le siège social de LE CHATELET est situé 6 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour.
LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELET.
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