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LE CHATELET

Active
Siren491 942 132SARL39160 SAINT-AMOURCréée le 22 septembre 2006

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CHATELET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 942 132. Elle est domiciliée 6 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour. LE CHATELET relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par AHMET TOPRAKPINAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHATELET

Dénomination
LE CHATELET
SIREN
491 942 132
SIRET (siège)
491 942 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23491942132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 942 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
6 RUE DU CHATELET, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATELET

Se reporter aux statuts.

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Finances de LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHATELET

ZT

ZAFER TOPRAKPINAR

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    491 942 132 00011 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE CHATELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Conformité de LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHATELET

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GUZEL Cangul nom d'usage : TOPRAKPINAR n'est plus gérant. TOPRAKPINAR Zafer nom d'usage : TOPRAKPINAR devient gérant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de LE CHATELET est 491 942 132. Le SIRET de son siège social est 491 942 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491942132.

Qui dirige LE CHATELET ?

LE CHATELET est dirigée par AHMET TOPRAKPINAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATELET ?

Le siège social de LE CHATELET est situé 6 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour.

LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELET.