LE CHATELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 685 653. Elle est domiciliée 244 RTE de Plagne Villages Résidence Hameaux 1, Appartement 458, 73210 La Plagne Tarentaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN CHEVEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- LE CHATELET
- SIREN
- 909 685 653
- SIRET (siège)
- 909 685 653 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92909685653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 685 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 244 RTE de Plagne Villages Résidence Hameaux 1, Appartement 458, 73210, La Plagne Tarentaise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATELET
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Réalisation de toute opération financière, mobilières ou immobilières rattachant directement ou indirectement cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LE CHATELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73210 La Plagne TarentaiseSiègeActif
909 685 653 00026 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6820B
- 35560 Bazouges-la-PérouseFermé
909 685 653 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHATELET
INPIConformité de LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHATELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2026-06-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de LE CHATELET est 909 685 653. Le SIRET de son siège social est 909 685 653 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92909685653.
Qui dirige LE CHATELET ?
LE CHATELET est dirigée par JULIEN CHEVEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHATELET ?
Le siège social de LE CHATELET est situé 244 RTE de Plagne Villages Résidence Hameaux 1, Appartement 458, 73210 La Plagne Tarentaise.
LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELET.
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