LE CHÂTELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
LE CHÂTELIER est une société civile immatriculée le 27 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 896 268. Son siège social est situé 3 le Chatelier, 85500 Les Herbiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN HERIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHÂTELIER
INSEE- Dénomination
- LE CHÂTELIER
- SIREN
- 107 896 268
- SIRET (siège)
- 107 896 268 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10107896268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 896 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- 3 le Chatelier, 85500, Les Herbiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHÂTELIER
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole
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Finances de LE CHÂTELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHÂTELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LE CHÂTELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 Les HerbiersSiègeActif
107 896 268 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHÂTELIER
INPIConformité de LE CHÂTELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHÂTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHÂTELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02325
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/11235
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/09760
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHÂTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHÂTELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur LE CHÂTELIER
Quel est le numéro SIREN de LE CHÂTELIER ?
Le numéro SIREN de LE CHÂTELIER est 107 896 268. Le SIRET de son siège social est 107 896 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10107896268.
Qui dirige LE CHÂTELIER ?
LE CHÂTELIER est dirigée par DAMIEN HERIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHÂTELIER ?
Le siège social de LE CHÂTELIER est situé 3 le Chatelier, 85500 Les Herbiers.
LE CHÂTELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHÂTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHÂTELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHÂTELIER.
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