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LE CHATELIER

Active
Siren477 997 357SCI66000 PerpignanCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHATELIER est une SCI immatriculée le 26 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 997 357. Elle est domiciliée 50 CRS 50 Cours LASSUS LES JARDINS DE GAUDI, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL RAMONEDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHATELIER

Dénomination
LE CHATELIER
SIREN
477 997 357
SIRET (siège)
477 997 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52477997357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 997 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
50 CRS 50 Cours LASSUS LES JARDINS DE GAUDI, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATELIER

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE L'OBJET SOCIAL

Finances de LE CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELIER

MR

MICHEL RAMONEDA

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeFermé

    477 997 357 00017 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    RAMONEDA Michel François Ernest nom d'usage : RAMONEDA n'est plus gérant. RAMONEDA Michel François Ernest nom d'usage : RAMONEDA devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELIER ?

Le numéro SIREN de LE CHATELIER est 477 997 357. Le SIRET de son siège social est 477 997 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477997357.

Qui dirige LE CHATELIER ?

LE CHATELIER est dirigée par MICHEL RAMONEDA, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATELIER ?

Le siège social de LE CHATELIER est situé 50 CRS 50 Cours LASSUS LES JARDINS DE GAUDI, 66000 Perpignan.

LE CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELIER.

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