LE CHATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHATELIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 631 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 impasse le Grand Chatelier LE MESNIL RAINFRAY, 50520 Juvigny les Vallées. L'entreprise déclare le code NAF 3521Z comme activité principale. BENOIT DESLANDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHATELIER
INSEE- Dénomination
- LE CHATELIER
- SIREN
- 840 631 485
- SIRET (siège)
- 840 631 485 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03840631485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 631 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- 3 impasse le Grand Chatelier LE MESNIL RAINFRAY, 50520, Juvigny les Vallées
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CHATELIER
Production et commercialisation biogaz, bio méthane, électricité, récupération de chaleur et méthanisation. Exploitation d'installation photovoltaïques.
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Finances de LE CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATELIER
INSEEÉtablissements de LE CHATELIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50520 Juvigny les ValléesSiègeActif
840 631 485 00017 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 3521Z
- 50520 JUVIGNY LES VALLEESActif
840 631 485 00025 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE CHATELIER
INPIComptes annuels de LE CHATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/14717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 17/14711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/09760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/08503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHATELIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-06-07
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur LE CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de LE CHATELIER ?
Le numéro SIREN de LE CHATELIER est 840 631 485. Le SIRET de son siège social est 840 631 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03840631485.
Qui dirige LE CHATELIER ?
LE CHATELIER est dirigée par BENOIT DESLANDES, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CHATELIER ?
Le siège social de LE CHATELIER est situé 3 impasse le Grand Chatelier LE MESNIL RAINFRAY, 50520 Juvigny les Vallées.
LE CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELIER.
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