LE CHATELOT-SANTAIS

Active

Siren810 911 115SCI71460 COLLONGE-EN-CHAROLLAISCréée le 17 avril 2015

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LE CHATELOT-SANTAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 911 115. Son siège social est situé Le Chatelot, 71460 Collonge-en-Charollais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHLOE VILLARD, autre.

Fiche d'identité de LE CHATELOT-SANTAIS

INSEE

Dénomination: LE CHATELOT-SANTAIS
SIREN: 810 911 115
SIRET (siège): 810 911 115 00014
N° TVA intracommunautaire: FR32810911115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 911 115
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 avril 2015
Siège social: LE CHATELOT, 71460, COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE CHATELOT-SANTAIS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LE CHATELOT-SANTAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELOT-SANTAIS

INSEE

CHLOE VILLARD

Autre

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

ANTOINE VILLARD

Autre

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

CATHERINE SANTAIS

Autre

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

Établissements de LE CHATELOT-SANTAIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71460 COLLONGE-EN-CHAROLLAISSiègeActif
810 911 115 00014 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATELOT-SANTAIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

Acte

Comptes annuels de LE CHATELOT-SANTAIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELOT-SANTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELOT-SANTAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHATELOT-SANTAIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de MACON - Les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mme Fabienne COURTILLAT. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG², 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-dur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00012

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 20 février 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

arrêt de la cour d’appel de Dijon. La cour d’appel de Dijon confime le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 18 juillet 2024 en ce qu’il a constaté l’état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 4 janvier 2023 ; désigné Mme Juliette Comparot en qualité du juge commissaire et Marion Goddier en qualité de juge commissaire suppléant ; désigné la Selarl Godillot, Tailhardat et Mallet, huissiers de justice à Paray Le Monial aux fins de réaliser l’inventaire, l’infirme pour le surplus, statuant à nouveau, dit n’y avoir à liquidation judiciaire immédiate de la SCI La Chatelot Santais, ouvre le redressement judiciaire de la SCI le Chatelot Santais, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SCP BTSG, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône, fixe provisoirement la période d’observation à trois mois, renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour la poursuite de la période d’observation et les formalités de publicité. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° de RG : 24/00012.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 janvier 2023 - Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT - Liquidateur judiciaire : la SCP BTSG², 22 quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 24/00012

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHATELOT-SANTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELOT-SANTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELOT-SANTAIS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-29 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de MACON - Les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00012
29 juin 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mme Fabienne COURTILLAT. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG², 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-dur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00012
28 mai 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-02-20 · arrêt de la cour d’appel de Dijon. La cour d’appel de Dijon confime le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 18 juillet 2024 en ce qu’il a constaté l’état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 4 janvier 2023 ; désigné Mme Juliette Comparot en qualité du juge commissaire et Marion Goddier en qualité de juge commissaire suppléant ; désigné la Selarl Godillot, Tailhardat et Mallet, huissiers de justice à Paray Le Monial aux fins de réaliser l’inventaire, l’infirme pour le surplus, statuant à nouveau, dit n’y avoir à liquidation judiciaire immédiate de la SCI La Chatelot Santais, ouvre le redressement judiciaire de la SCI le Chatelot Santais, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SCP BTSG, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône, fixe provisoirement la période d’observation à trois mois, renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour la poursuite de la période d’observation et les formalités de publicité. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° de RG : 24/00012.
11 août 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 janvier 2023 - Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT - Liquidateur judiciaire : la SCP BTSG², 22 quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 24/00012
13 mai 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 avril 2015

Questions fréquentes sur LE CHATELOT-SANTAIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELOT-SANTAIS ?

Le numéro SIREN de LE CHATELOT-SANTAIS est 810 911 115. Le SIRET de son siège social est 810 911 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32810911115.

Qui dirige LE CHATELOT-SANTAIS ?

LE CHATELOT-SANTAIS est dirigée par CHLOE VILLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATELOT-SANTAIS ?

Le siège social de LE CHATELOT-SANTAIS est situé Le Chatelot, 71460 Collonge-en-Charollais.