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LE CHATOILLON

Active
Siren797 608 742SARL70160 BREUREY-LES-FAVERNEYCréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

LE CHATOILLON est une SARL immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 608 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Chene, 70160 Breurey-les-Faverney. Son activité principale relève du code NAF 4120B. MICHEL FOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHATOILLON

Dénomination
LE CHATOILLON
SIREN
797 608 742
SIRET (siège)
797 608 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71797608742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 608 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
15 RUE DU CHENE, 70160, BREUREY-LES-FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATOILLON

Acquisition, vente, construction, création de lotissements, location de tous immeubles et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières

Finances de LE CHATOILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATOILLON

MF

MICHEL FOUILLET

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LE CHATOILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 BREUREY-LES-FAVERNEYSiègeActif

    797 608 742 00012 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de LE CHATOILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATOILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATOILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATOILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATOILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHATOILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATOILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATOILLON

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur LE CHATOILLON

Quel est le numéro SIREN de LE CHATOILLON ?

Le numéro SIREN de LE CHATOILLON est 797 608 742. Le SIRET de son siège social est 797 608 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797608742.

Qui dirige LE CHATOILLON ?

LE CHATOILLON est dirigée par MICHEL FOUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATOILLON ?

Le siège social de LE CHATOILLON est situé 15 rue du Chene, 70160 Breurey-les-Faverney.

LE CHATOILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATOILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATOILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATOILLON.

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