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LE CHAUSSINEL

Active
Siren315 044 412SNC48000 MENDECréée le 15 février 1979

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
80,0 k€

LE CHAUSSINEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1979, identifiée par le SIREN 315 044 412. Son siège social est situé 67 av du 11 Novembre, 48000 Mende. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ALAIN SOLIGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAUSSINEL

Dénomination
LE CHAUSSINEL
SIREN
315 044 412
SIRET (siège)
315 044 412 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71315044412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 044 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
15 février 1979
Siège social
67 AV DU 11 NOVEMBRE, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CHAUSSINEL

Garage, vente de véhicules utilitaires

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Finances de LE CHAUSSINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHAUSSINEL

AS

ALAIN SOLIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2025

JS

JACQUES SOLIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2025

Anciens dirigeants (3)

E

EURL CHASSANY AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2025 à septembre 2025

JH

Jean-Louis HUC

Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2025 à septembre 2025

CS

Casimir Gérant SOLIGNAC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2016 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHAUSSINEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    315 044 412 00023 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 6619A

  • 48000 MENDEActif

    315 044 412 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAUSSINEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de LE CHAUSSINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAUSSINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAUSSINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAUSSINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAUSSINEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Jacques Paul Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Alain Yves Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Jacques Paul Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Alain Yves Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL CHASSANY AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Jean-Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Casimir Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Jacques, Paul, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Alain, Yves, Jean Commissaire aux comptes titulaire : EURL CHASSANY AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUC Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1979

Questions fréquentes sur LE CHAUSSINEL

Quel est le numéro SIREN de LE CHAUSSINEL ?

Le numéro SIREN de LE CHAUSSINEL est 315 044 412. Le SIRET de son siège social est 315 044 412 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71315044412.

Qui dirige LE CHAUSSINEL ?

LE CHAUSSINEL est dirigée par ALAIN SOLIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAUSSINEL ?

Le siège social de LE CHAUSSINEL est situé 67 av du 11 Novembre, 48000 Mende.

LE CHAUSSINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAUSSINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAUSSINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAUSSINEL.

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