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LE CHAVEAU

Active
Siren490 606 936SCI13550 NOVESCréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 606 936. Elle est domiciliée Che des Mules Palud des Noves, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAVEAU

Dénomination
LE CHAVEAU
SIREN
490 606 936
SIRET (siège)
490 606 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50490606936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 606 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
CHE DES MULES PALUD DES NOVES, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAVEAU

Acquisition administration exploitation par bail location d'immeubles bâtis

Finances de LE CHAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAVEAU

NC

NADINE CHEVALLIOT

Autre

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

PF

PATRICK FENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LE CHAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    490 606 936 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAVEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur LE CHAVEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHAVEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHAVEAU est 490 606 936. Le SIRET de son siège social est 490 606 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490606936.

Qui dirige LE CHAVEAU ?

LE CHAVEAU est dirigée par PATRICK FENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAVEAU ?

Le siège social de LE CHAVEAU est situé Che des Mules Palud des Noves, 13550 Noves.

LE CHAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAVEAU.

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